Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 février 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'Association des Parents d'Élèves du groupe scolaire « Le Petit Prince », Maison des Associations, 1 rue du Val, 22100 Quévert.
Contact : apequevert@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de la réservation d'un emplacement au vide-grenier, nous collectons :
- Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Pièce d'identité : numéro, date et autorité de délivrance
- Signature manuscrite numérique
- Données de paiement (traitées par SumUp, non stockées par nos soins)
3. Finalités et bases légales
Exécution du contrat de réservation (art. 6.1.b RGPD)
Vos données sont nécessaires à la gestion de votre inscription au vide-grenier : réservation d'emplacement, édition du contrat, confirmation et communication relative à l'événement.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
La tenue d'un registre des vendeurs non-professionnels est imposée par les articles R321-1 à R321-9 du Code pénal. L'identité et les coordonnées de chaque exposant doivent y figurer.
4. Sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, avec des garanties adéquates (clauses contractuelles types) :
- Supabase (base de données) — Singapour / UE
- SumUp (paiements) — Allemagne
- Resend (emails transactionnels) — États-Unis
- Vercel (hébergement) — États-Unis
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 1 an après l'événement (soit jusqu'au 1er mai 2027), puis sont supprimées de manière définitive.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Suppression : demander l'effacement de vos données
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à apequevert@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d'identité.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
8. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (sessions d'administration). Aucun cookie de suivi, de publicité ou d'analyse n'est utilisé. Aucun consentement n'est donc requis au titre de la directive ePrivacy.